A la suite des faits graves qui se sont produits à Créteil au mois d'octobre 2018, de nombreux professeurs ont témoigné sur les réseaux sociaux de la réalité de leur quotidien, marqué par les incivilités voire par la violence, et d'un soutien de l'institution qu'ils estiment insuffisant.

Dans la continuité de ses travaux sur le métier d'enseignant et en vue de l'examen du projet de loi pour l'école de la confiance, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité se saisir de ce phénomène afin d'en tirer toutes les leçons.

Créé en octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé un groupe de travail ayant pour objectif d’évaluer le cadre législatif, l’organisation et les moyens de la politique de lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, mais également l’offre de prise en charge des mineurs victimes de ces violences.

Ce travail a permis de constater que d’incontestables progrès ont été réalisés depuis plusieurs décennies afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

C'est dans le cadre de la commission des lois sur le désendoctrinement, le désembrigadement et la réinsertion des djihadistes en France et en Europe que les sénatrices Esther BENBASSA et Catherine TROENDLÉ ont déposé ce rapport le 12 juillet 2017.

Cette étude fait suite aux plans gouvernementaux et dispositifs de prévention et de prise en charge déployés par les pouvoirs publics face à la prégnance croissante du phénomène de radicalisation violente. En introduction, les auteures indiquent que, depuis 2014, ce sont ainsi près de 100 millions d'euros qui ont été annoncés, au gré des différents plans, pour leur déploiement et leur fonctionnement.

Dans la continuité des travaux qu'ils ont menés en 2015 sur les écoles de la deuxième chance, François PATRIAT (Socialiste et républicain - Côte-d'Or) et Jean-Claude REQUIER (RDSE - Tarn), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi », ont souhaité s'intéresser à un autre dispositif destiné à l'insertion des jeunes en établissant un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport « Schwartz » sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 1981.

Une orientation réussie pour tous les élèves

Etabli après plus d'un an de travaux, le rapport de la mission d'information présente douze recommandations en faveur d' « une orientation réussie pour tous les élèves ».
Il recommande notamment de :
- définir des objectifs d'insertion professionnelle pour le système éducatif ;
- transférer le réseau « Information Jeunesse » ainsi que les CIO aux régions ;
- intégrer la formation au conseil en orientation dans la formation initiale et continue des enseignants et rendre obligatoire un stage en milieu professionnel ;
- valoriser les réussites de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage ;
- renforcer la présence des représentants du monde professionnel dans la gouvernance des établissements ;
- faire du lycée polyvalent la norme ;
- rendre plus transparents les barèmes et les critères d'AFFELNET et d'APB ;
- autoriser l'édiction de prérequis pour les filières à effectifs limités dans l'enseignement supérieur.