La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, le 11 juillet, la proposition de loi "visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie". Cette proposition de loi, déposée il y a à peine un mois (voir notre article ci-dessous du 20 juin 2018), émane de Brigitte Bourguignon, la présidente (LREM) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, d'Olivier Véran, le rapporteur général (LREM) de cette même commission, et d'environ 130 députés du groupe majoritaire. Comme l'indiquait alors Localtis, ce texte avait de fortes chances d'être inscrit à l'ordre du jour, d'autant plus que la relance et la rénovation du statut de jeune majeur de l'aide sociale à l'enfance (ASE) aurait dû figurer dans les mesures du plan de lutte contre la pauvreté du chef de l'État, finalement reporté à la rentrée.

"Plus de sorties sèches pour les jeunes confiés à l'ASE"

Estimant que la politique publique de la protection de l’enfance est en danger, le Cese a élaboré vingt préconisations en faveur du respect des besoins fondamentaux des enfants et des adolescents et de la sécurisation du parcours du jeune. 

Il y a urgence à agir.

D'emblée, le CESE constate « le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l’agenda politique, et ce malgré les nombreux rapports et articles qui leur sont consacrés ».

Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille.
Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant.
 

La violence des jeunes fait l’objet d’inquiétudes grandissantes. Dans les pays européens d’après-guerre, la cause de l’enfant en danger mobilisa l’opinion. Aujourd’hui c’est l’enfant dangereux qui est dénoncé, incarné par des figures comme le «  jeune de quartier  » ou le «  jeune radicalisé  ».

Ce livre décrit et analyse les lignes de force de ce mouvement. Il tente d’expliciter qui sont ces jeunes délinquants ou violents et quels sont les actes ou les comportements qu’on leur reproche.

La pénalisation des agissements turbulents juvéniles n’est pas l’unique solution, en dépit du recours croissant à la justice observé ces derniers temps. Il faut aussi pouvoir compter sur les adultes, les familles et les parents. Et comme l’optique punitive a souvent montré ses limites, il convient de redire la force et l’efficacité de la pratique éducative et de la prévention.

Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en novembre 2017. Dans son avis, la CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme constate en effet que "paradoxalement, alors que la délinquance des mineurs n’augmente pas, la réponse pénale, notamment par l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, ne cesse de se durcir". 

Créé en octobre 2017, la commission des lois du Sénat a créé un groupe de travail ayant pour objectif d’évaluer le cadre législatif, l’organisation et les moyens de la politique de lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, mais également l’offre de prise en charge des mineurs victimes de ces violences.

Ce travail a permis de constater que d’incontestables progrès ont été réalisés depuis plusieurs décennies afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Quelles sont les modalités d’hospitalisation des mineurs en psychiatrie ? Quelles prises en charge peuvent-être proposées, comment s’applique l’autorité parentale ?
La Brève Juridique du Centre Hospitalier de Cadillac 3ème TRIMESTRE 2017 propose un FOCUS sur ce point

Les dossiers de la Commission Droits de l’Enfant de l'ONG Amnesty France a publié un dossier sur l'accueil des mineurs isolés étrangers en France.

Sur le territoire français arrivent de nombreux mineurs isolés, fuyant leur pays d’origine, parce que la vie n’y est plus vivable. Aucun présent n’est tenable, aucun avenir n’est envisageable. Ils ont dû quitter leur famille, leurs amis, leur école, leur foyer protecteur. Ils sont sortis brutalement de l’enfance. Ils ont dû plonger dès leur plus jeune âge dans le chaos du monde. 

Pas moins de cent pages : c'est ce qu'il faut à une circulaire du ministre de la Justice datée du 19 avril 2017, mise en ligne le 3 mai, pour faire le tour des différents aspects de la protection judiciaire de l'enfant. Par son caractère exhaustif et très pédagogique, il s'agit en l'occurrence, même si elle n'en porte pas le nom, d'une circulaire d'orientation sur le sujet. Elle remplace d'ailleurs une circulaire du même type datant du 6 mai 2010. Si elle s'adresse à l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire, les départements - cités à près de 160 reprises dans le texte - sont bien sûr également concernés au premier chef, compte tenu de leurs responsabilités en matière de protection de l'enfance.

L'impact de la loi du 14 mars 2016

Le 10 avril 2017, la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s, présidée par Flavie Flament et Jacques Calmettes, a rendu son rapport à la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
En France métropolitaine, 3,7 % des femmes et 0,6 % des hommes déclarent avoir été victimes de viols ou de tentatives de viol au cours de leur vie. Pour plus de la moitié des femmes et pour les trois quarts des hommes victimes, cette agression a eu lieu alors qu’elle ou il était âgé.e de moins de 18 ans. Pour les femmes comme pour les hommes, le cercle familial et proche est la première sphère de vie où ont lieu les viols et les tentatives de viol. Ainsi, 1,6 % des femmes ont subi au cours de leur vie au moins une forme de violences sexuelles au sein de la sphère familiale ou proche...